VINCEO SOLUTIONS est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel.
Dans un souci de transparence, VINCEO SOLUTIONS a adopté une « Politique générale de protection des données à caractère personnel » (ci-après « Politique générale ») conforme aux réglementations applicables en la matière et notamment au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (*) et à la Loi luxembourgeoise du 1er août 2018 (**) (ci-après « Réglementation »).
Cette présente Politique générale a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par VINCEO SOLUTIONS afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.
Veuillez noter que certains traitements spécifiques pourront faire l’objet d’une Politique distincte et adaptée.
(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
(**) Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission Nationale pour la Protection des Données et mise en œuvre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement. Les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Vous : toute personne physique interagissant avec VINCEO SOLUTIONS (par ex. un utilisateur de notre site internet, un consultant, les représentants et/ou employés d’un de nos clients, prospects, prestataires de services, partenaires commerciaux ou fournisseurs, un candidat, un collaborateur de VINCEO SOLUTIONS, un visiteur dans les locaux de VINCEO SOLUTIONS) et dont VINCEO SOLUTIONS est amenée à collecter, directement ou indirectement, des données à caractère personnel.
S’agissant du traitement des données à caractère personnel vous concernant que VINCEO SOLUTIONS recueille directement ou indirectement, le Responsable du traitement est VINCEO SOLUTIONS.
Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées que vous pouvez utiliser pour nous contacter :
Adresse postale VINCEO SOLUTIONS 16 rue de Nassau 2213 Luxembourg | Adresse électronique contact@vinceosolutions.lu | Numéro de téléphone +352 26 44 60 25 |
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant selon la nature et la finalité des traitements opérés.
Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données que nous opérons tels que précisés au sein de la présente Politique générale.
Nous pouvons notamment être amenés à collecter les informations suivantes :
Veuillez noter que, si vous ne fournissez pas certaines informations, il est possible que VINCEO SOLUTIONS ne soit pas en mesure d’accomplir tout ou partie des objectifs décrits dans la présente Politique générale (par ex. vous ne pourrez pas utiliser certains outils ou services ; nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ; dans le cadre d’un recrutement, la candidature ne pourra pas être retenue ; …).
Les données à caractère personnel collectées ne sont pas utilisées à des fins de profilage.
Dans le cadre de l’exercice de nos activités, aucune décision finale n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, mais provient bien d’une analyse humaine.
Tout traitement de vos données à caractère personnel répond à une finalité légitime, explicite et spécifique.
Ainsi, VINCEO SOLUTIONS collecte et utilise vos données à plusieurs fins :
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes, VINCEO SOLUTIONS vous en informera et, lorsque la Réglementation l’exige, recueillera votre consentement exprès au préalable.
De manière générale, nous collectons uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites à la rubrique « QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? ».
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel conformément aux finalités décrites ci-avant nous nous appuierons sur l’une des bases légales suivantes :
Principalement, VINCEO SOLUTIONS est susceptible de collecter vos données :
La période de conservation des données dépend à la fois de leur nature et des circonstances spécifiques qui nous ont amené à les collecter.
Nous conserverons vos données à caractère personnel dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes : (i) aussi longtemps que nécessaire pour les opérations et les finalités de traitement concernées, (ii) pendant les durées de conservation, d’archivage et de prescription autorisées par la Réglementation, (iii) la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête à l’égard de l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services.
Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la Réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel :
Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection commerciale ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
Si vous avez sollicité des services ou des communications spécifiques auprès de VINCEO SOLUTIONS, (par ex. des newsletters, des communications, des invitations à des événements et/ou formations) vous pourrez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans chaque communication.
Si vous souhaitez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante :
Votre demande, datée et signée, devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve qu’elle soit conforme à la Réglementation applicable. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande et du nombre des demandes.
Si, malgré notre engagement et nos efforts pour la protection de vos données à caractère personnel, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les adresses postale ou électronique mentionnées ci-dessus.
Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données qui est l’autorité de contrôle luxembourgeoise en charge de la protection des données.
Commission Nationale pour la Protection des Données (« CNPD »)
Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Vous pouvez, pour ce faire, utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet :
En principe, vos données sont traitées avec le plus grand soin p ar VINCEO SOLUTIONS. Par ailleurs, l’accès à vos données à caractère personnel au sein de VINCEO SOLUTIONS sera limité aux seuls employés ayant besoin d’avoir connaissance de vos informations aux fins décrites dans la présente Politique générale.
Pour l’une ou l’autre des finalités dont il est fait mention à la rubrique « QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? », nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel vous concernant :
En principe, nous ne procédons à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
Dans une telle éventualité, ce transfert aura lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays vers lequel vos données sont transférées assure un niveau de protection équivalent à celui existant au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettrons en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour assurer la protection de vos données.
VINCEO SOLUTIONS prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent notamment :
Malgré tous les efforts mis en œuvre par VINCEO SOLUTIONS, une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée. VINCEO SOLUTIONS s’engage toutefois, conformément à la Réglementation, et dans le cas où une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à vous contacter dans les meilleurs délais pour vous en informer.
Nous pouvons modifier la présente Politique générale en raison de l’évolution législative et/ou règlementaire, de l’évolution de nos pratiques en la matière ou encore en raison d’un changement concernant la nature de nos activités et/ou des services que nous prestons. Le cas échéant, la date de mise à jour figurant ci-dessous est modifiée et la version modifiée est applicable à compter de cette date. Date de mise à jour : 01/08/2020 |